Droit pénal des affaires

Le cabinet assiste ses clients, personnes physiques ou morales, dans des procédures pénales relatives à des infractions liées à l’activité économique et des affaires.

On retrouve à ce titre les infractions de droit commun :

  • Escroquerie
  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Blanchiment
  • Faux et usage de faux

Ainsi que des infractions plus spécifiques au secteur économique et financier :

  • Droit pénal boursier (délits d’initié, manipulation de cours)
  • Droit pénal fiscal (fraude fiscale, escroquerie à la TVA)
  • Droit pénal du travail (accident du travail, entrave à la liberté syndicale, discrimination, etc…)
  • Infractions au code des marchés publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt
  • Infractions liées à l’activité de la société : Corruption, trafic d’influence, contrefaçon, publicité mensongère.
  • Droit pénal de l’environnement