Droit pénal des affaires
Le cabinet assiste ses clients, personnes physiques ou morales, dans des procédures pénales relatives à des infractions liées à l’activité économique et des affaires.
On retrouve à ce titre les infractions de droit commun :
- Escroquerie
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Blanchiment
- Faux et usage de faux
Ainsi que des infractions plus spécifiques au secteur économique et financier :
- Droit pénal boursier (délits d’initié, manipulation de cours)
- Droit pénal fiscal (fraude fiscale, escroquerie à la TVA)
- Droit pénal du travail (accident du travail, entrave à la liberté syndicale, discrimination, etc…)
- Infractions au code des marchés publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt
- Infractions liées à l’activité de la société : Corruption, trafic d’influence, contrefaçon, publicité mensongère.
- Droit pénal de l’environnement